Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT « L’INTEGRALITÉ » DES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. 

Généralités
Nexeo Plastics, LLC et ses filiales, divisions et sociétés affiliées (collectivement, « Nexeo Plastics » ou « Nous ») est le propriétaire et l'opérateur de ce site Web, qui a été créé pour fournir des renseignements concernant Nexeo Plastics et commercialiser nos produits et services. Nous exigeons que vous respectiez les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions d'utilisation ») comme condition d'utilisation des services, du contenu, des interfaces, des outils et des fonctionnalités fournis dans toutes les pages du site Web de Nexeo Plastics (le « site Web »). Si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre directement par le biais de la section Contactez-nous. 

Objet et acceptation
En accédant au site Web ou en l'utilisant de toute autre manière, y compris, sans s'y limiter, en achetant des produits de Nexeo Plastics (les « Produits ») par le biais du site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser ou d'accéder au site Web.

Votre utilisation des autres sites Web ou emplacements constitue votre acceptation de ces conditions différentes ou supplémentaires, qui sont par la présente incorporées et font partie des présentes Conditions d'utilisation par cette référence. Les conditions générales de vente de Nexeo Plastics en vigueur à la date d'expédition (les « Conditions de vente ») s'appliquent à toutes les ventes de Produits. Les Conditions de vente de Nexeo Plastics sont disponibles sur www.nexeoplastics.com/sales-terms.

Les Conditions de vente sont incorporées aux présentes Conditions d'utilisation, sauf disposition contraire des présentes. Toutefois, si vous avez conclu un accord écrit, signé par vous et Nexeo Plastics, qui stipule spécifiquement qu'il remplace tous les autres accords relatifs à l'achat de produits, les Conditions de vente qui entrent en conflit avec cet accord écrit ne vous seront pas applicables. 

En outre, en accédant au site Web ou en l'utilisant de toute autre manière, vous êtes soumis aux conditions de la Politique de confidentialité. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité ou les Conditions de vente applicables, veuillez cesser d'utiliser le site Web.

Vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions d'utilisation.

Utilisation de ce site Web
Dès leur acceptation, les présentes Conditions d'utilisation constitueront un accord contraignant entre vous et Nexeo Plastics régissant votre utilisation du site Web. Chaque fois que vous accédez au site Web ou que vous l'utilisez de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes un adulte légal ; (ii) vous êtes pleinement capable et juridiquement compétent pour vous engager à respecter les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes ; et que vous vous conformerez aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables. Si vous n'êtes pas autorisé à exécuter les fonctions que vous avez l'intention d'exécuter sur le site Web et/ou si vous n'acceptez pas l'une des présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

Vous convenez que vous n'utiliserez pas ce site Web à des fins illégales, interdites ou contraires aux présentes Conditions d'utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts d'autrui ou de toute manière susceptible de nuire à la réputation de Nexeo Plastics.

Vous acceptez de ne pas désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l'utilisation normale, l'intégrité et la stabilité du site Web. Vous acceptez de ne pas interférer avec, supprimer, contourner, compromettre ou désactiver tout réseau du site Web ou toute fonction liée à la sécurité du site Web.

Sécurité du site Web
Il vous est interdit d’enfreindre, ou de tenter d’enfreindre, la sécurité du site Web, y compris, mais sans s'y limiter :
- se connecter ou tenter de se connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
- accéder à des données ou entreprendre toute action visant à obtenir des services non destinés à votre utilisation ;
- tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du réseau de Nexeo Plastics ;
- falsifier, pirater, modifier ou corrompre de quelque manière que ce soit ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ;
- transmettre du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation ou d'autres routines, moteurs ou éléments susceptibles d'endommager, de désactiver, de détruire, de perturber ou d'entraver de quelque manière que ce soit le fonctionnement ou la fonctionnalité du site Web ou de l'environnement de traitement de Nexeo Plastics ou de tout utilisateur ;
- interférer avec le service, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de la surcharge, de l'inondation ou du plantage de tout système informatique ; ou
- télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou tout autre matériel en infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou en infraction des restrictions de confidentialité.

Nexeo Plastics surveille l'utilisation du site Web. Toute infraction à la sécurité du site Web de votre part peut vous exposer à une responsabilité pénale ou civile.

Droits de propriété intellectuelle
Le site Web, y compris l'ensemble du contenu et des informations inclus dans le site Web, tels que le texte, les informations, le design, les graphiques, les icônes, les interfaces, le code et la sélection et la disposition de ceux-ci, mais à l'exclusion de toute demande, commande, matériel, information, donnée ou autre communication que vous placez sur le site Web ou que vous transmettez par le biais de celui-ci (collectivement, le « Contenu »), est la propriété exclusive de Nexeo Plastics. Le site Web contient et est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Nexeo Plastics ou à des tiers qui ont accordé une licence pour leurs matériaux ou fourni des services à Nexeo Plastics. Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») sont la propriété de Nexeo Plastics ou de ses concédants de licence. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Web et/ou à nos Produits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, et les présentes Conditions d'utilisation ne vous accordent aucun droit ou aucune licence à l'égard de ces droits. Nexeo Plastics se réserve expressément tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation. 

Sauf autorisation expresse et écrite de Nexeo Plastics, vous vous engagez à ne pas :

• Vendre, accorder une licence, utiliser, distribuer, louer, copier, reproduire, modifier, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées, transférer ou utiliser de toute autre manière non autorisée le site Web, y compris le Contenu ou les Marques ou tout autre élément de la propriété intellectuelle y afférente.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'une autre manière d'extraire ou de découvrir le code source du site Web ou de toute partie de celui-ci, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation.

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez télécharger ou imprimer une copie de chaque page Web du site Web dans le cadre de vos achats de produits, à condition toutefois qu'aucune des informations contenues dans le site Web ne puisse être reproduite ou redistribuée à des fins commerciales ou autres, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou à supprimer les avis de propriété des documents téléchargés ou imprimés à partir du site Web. 

Disponibilité du site web
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables afin de garantir que la disponibilité du site Web soit ininterrompue et que les transmissions soient exemptes d'erreurs. Toutefois, en raison de la nature d'Internet, cela ne peut être garanti. 

Modification des présentes Conditions d'utilisation et du site Web
Nexeo Plastics peut à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, interrompre tout ou partie du site Web ou apporter des modifications, des ajouts, des suppressions ou des changements aux présentes Conditions d'utilisation, au site Web (y compris, mais sans s'y limiter, des changements au format, au contenu, aux services et aux fonctionnalités), à la disponibilité des Produits ou aux prix auxquels les Produits sont proposés. Nous pouvons ajouter ou supprimer des caractéristiques ou des fonctionnalités, et nous pouvons également suspendre ou arrêter complètement l'accès au site Web. Nous pouvons prendre l'une de ces mesures à tout moment et, le cas échéant, nous pouvons ne pas vous en informer au préalable. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation publiées sur le site Web et sur chaque page Web du site Web afin de prendre note des modifications qui ont pu être apportées. Il vous incombe de surveiller régulièrement le site Web et de vérifier si les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'utilisation ou toute autre condition applicable liée à l'accès ou à l'utilisation du site Web, y compris toute modification future, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site Web. Dans la mesure où la loi le permet, la poursuite de l'utilisation du site Web constitue votre acceptation des Conditions d'utilisation révisées.

Indemnisation
Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nexeo Plastics et ses membres dirigeants, administrateurs, cadres, employés, filiales, sociétés affiliées, sociétés mères, concédants de licence, agents, vendeurs, entrepreneurs et fournisseurs (les « Indemnitaires ») contre toutes les plaintes, charges, réclamations, dommages, demandes, causes d'action, pertes, coûts, responsabilités et dépenses de tiers (y compris les honoraires d'avocat) dus à, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès au site Web ou votre utilisation de celui-ci et/ou (b) votre infraction des présentes Conditions d'utilisation, dans chaque cas, à moins qu'elle ne soit causée par une fausse déclaration, une négligence grave, une faute intentionnelle ou une fraude de la part de l'indemnitaire.

Clauses de non-responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE (A) LE SITE WEB SERA TOUJOURS SÉCURISÉ, EXEMPT D'ERREURS OU OPPORTUN ; (B) LE SITE WEB FONCTIONNERA TOUJOURS SANS RETARD, INTERRUPTION OU IMPERFECTION ; OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION DU SITE WEB QUE VOUS OBTENEZ SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA OPPORTUN OU EXACT.

Responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET QUE VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE OU AUTREMENT ACCESSIBLE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. 

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NEXEO PLASTICS ET SES MEMBRES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOCIÉTÉS MÈRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS, VENDEURS, ENTREPRENEURS ET FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS D'AUTRES PERSONNES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, RÉSULTANT (A) DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À L'UTILISER ; (B) D'UN DÉFAUT DE PERFORMANCE, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UNE PANNE, D'UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UNE CORRUPTION DE FICHIER, D'UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, D'UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, DE DESTRUCTIONS, D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D'UNE ALTÉRATION OU D'UNE PERTE D'UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONNÉE LIÉS AU SITE WEB ; (C) DE LA CONDUITE OU DU CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS SUR LE SITE WEB ; OU (D) DE VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT FOURNI EN RELATION AVEC LE SITE WEB. 

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE L'UTILISER.

Les limites de responsabilité prévues ci-dessus peuvent ne pas être autorisées dans certaines juridictions, ce qui peut vous conférer des droits supplémentaires. En outre, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fausse déclaration, de décès ou de préjudice corporel imputable à une négligence grave, une faute intentionnelle ou une fraude de notre part. 

Lois applicables ; règlement des litiges ; arbitrage
Les présentes Conditions d'utilisation et tous les litiges, réclamations et controverses découlant de ou liés à votre utilisation du Site Web seront régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de l'État du Texas, États-Unis d'Amérique, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Sauf indication contraire, le site Web est destiné à fournir des informations concernant Nexeo Plastics et ses Produits et à faciliter la vente de Produits. Ce site Web est contrôlé et exploité depuis The Woodlands, Texas, États-Unis d'Amérique. Nexeo Plastics n'implique ni ne déclare que le site Web ou le contenu est conçu ou approprié pour être utilisé en dehors des États-Unis d'Amérique, et Nexeo Plastics ne déclare ni ne garantit que le site Web ou le contenu est approprié ou disponible pour être utilisé dans d'autres endroits ou que l'accès au site Web ou au contenu ou leur utilisation à partir d'autres endroits n'est pas légalement interdit. Sauf disposition contraire expresse, tout le contenu est destiné aux entités et aux personnes physiques situées aux États-Unis d'Amérique. Les personnes qui choisissent d'accéder au site Web et de l'utiliser à partir d'autres endroits le font à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois et réglementations locales applicables. Dans la mesure où les lois locales applicables interdisent l'accès et l'utilisation du site Web ou du contenu, vous ne pouvez pas consulter ou utiliser le site Web ou le contenu.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

• Applicabilité de la convention d'arbitrage. Vous convenez expressément que toutes les réclamations et tous les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation, y compris les Conditions de vente et la Politique de confidentialité, dans la mesure où elles sont incorporées aux présentes, ou de l'utilisation du site Web, ou s'y rapportant, qui ne peuvent être résolus de manière informelle, seront finalement résolus par un arbitrage obligatoire sur une base individuelle. Nonobstant ce qui précède, vous et Nexeo Plastics n'êtes pas tenus d'arbitrer les réclamations et les litiges concernant le redressement équitable pour l'utilisation illégale présumée de droits d'auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux, de brevets, ou pour l'utilisation non autorisée du site Web.
• Règles d'arbitrage. La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition relative au règlement des litiges. L'arbitrage sera effectué par l'American Arbitration Association (« AAA »). Si l'AAA n'est pas disponible pour procéder à l'arbitrage, les parties choisiront un autre forum d'arbitrage. Les règles du forum d'arbitrage régiront tous les aspects de cet arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles entrent en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation, y compris les Conditions de vente et la Politique de confidentialité, dans la mesure où elles sont intégrées aux présentes. Les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA régissant l'arbitrage sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1 800 778-7879. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre sélectionné par l'AAA. Toute réclamation ou tout litige dont le montant total est inférieur à 10 000 USD peut être résolu par un arbitrage obligatoire sans comparution, au choix de la partie qui demande réparation. Pour les réclamations ou les litiges dont le montant total est égal ou supérieur à 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les règles du forum arbitral. Si une audience d'arbitrage en personne est requise, elle se déroulera dans les bureaux de l'American Arbitration Association à Houston, au Texas. Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit dans n'importe quel tribunal de la juridiction compétente.
• Règles supplémentaires concernant l'arbitrage sans comparution. Si l'arbitrage sans comparution est choisi, il sera mené par téléphone, en ligne, par soumissions écrites, ou par une combinaison des trois ; la manière spécifique sera choisie par la partie initiant l'arbitrage. L'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf si les parties en conviennent autrement.
• Autorité de l'arbitre. Le différend ne sera pas consolidé avec d'autres affaires ou joint à d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura l'autorité d'accorder des motions conclusives de tout ou partie de toute réclamation ou litige. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d'accorder tout recours ou réparation non pécuniaire disponible pour un individu en vertu de la loi applicable, des règles du forum arbitral et des présentes Conditions d'utilisation, y compris les Conditions de vente et la Politique de confidentialité, dans la mesure où elles sont intégrées aux présentes. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation sur une base individuelle qu'un juge dans un tribunal. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et Nexeo Plastics.
• Renonciation à un procès devant un jury. VOUS ET NEXEO PLASTICS RENONCEZ À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'ALLER AU TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Nexeo Plastics choisissez au contraire que toutes les réclamations et tous les litiges soient résolus par arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les procédures applicables au tribunal et sont soumises à un contrôle très limité par un tribunal. Si un litige devait survenir entre vous et Nexeo Plastics concernant l'annulation ou l'exécution d'une sentence arbitrale ou autre, VOUS ET NEXEO PLASTICS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, choisissant plutôt que le litige soit résolu par un juge.
• Renonciation aux actions collectives ou consolidées. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉES OU PLAIDÉES CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR.
• Confidentialité. Aucune partie de la procédure d'arbitrage ne sera ouverte au public ou aux médias. Tous les éléments de preuve découverts ou soumis lors de l'audience sont confidentiels et ne peuvent être divulgués, sauf accord écrit des parties, en vertu d'une ordonnance du tribunal, ou sauf si la loi l'exige. Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne sera empêchée de soumettre à un tribunal toute information nécessaire à l'application de la présente convention d'arbitrage, à l'exécution d'une sentence arbitrale ou à la recherche d'une mesure injonctive ou équitable.
• Droit de renonciation. Les droits et limitations énoncés dans la présente convention d'arbitrage peuvent faire l'objet d'une renonciation de la part de la partie contre laquelle la demande est formulée. Cette renonciation n'aura pas pour effet de renoncer ou d'affecter toute autre partie de cette convention d'arbitrage.
• Option de retrait. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE EN NOTIFIANT PAR ÉCRIT VOTRE INTENTION DE LE FAIRE EN ENVOYANT UN E-MAIL À [email protected] DANS LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION VOUS LIENT. Si vous choisissez de vous retirer de la convention d'arbitrage conformément à cette section, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus exclusivement par un tribunal d'État ou fédéral situé dans le comté de Montgomery, au Texas, et vous consentez expressément à la juridiction desdits tribunaux.
• Survie de la convention d'arbitrage. La présente convention d'arbitrage survivra à la fin de votre relation avec Nexeo Plastics.

Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir à l'égard du site Web ou de son utilisation doit être entamée dans un délai d'un (1) an après le début de la réclamation ou de la cause d'action.

Contrôle des exportations
Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou à réexporter le contenu reçu du site Web ou les Produits acquis à l'aide du site Web, sauf si vous vous conformez pleinement à toutes les lois et réglementations américaines applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations. Toute utilisation contraire à ces lois est interdite. Si vous revendez des Produits, il vous incombe de veiller au respect de la législation américaine sur les exportations. L'accès au site Web ou son utilisation à partir de pays sanctionnés par les États-Unis d'Amérique est strictement interdit. Ni les Produits ni le Contenu acquis par l'intermédiaire du site Web ne peuvent être acquis, expédiés, transférés, exportés ou réexportés, directement ou indirectement, vers des pays proscrits ou soumis à un embargo ou vers leurs ressortissants ou résidents, et ces Produits ou ce Contenu ne peuvent être utilisés pour des activités nucléaires, des projets de missiles, des armes chimiques ou biologiques ou des activités terroristes, sauf autorisation expresse du gouvernement des États-Unis à ces fins. Il vous incombe de vous conformer aux lois et réglementations locales en vigueur dans votre pays, qui peuvent avoir une incidence sur votre droit d'importer, d'exporter ou d'utiliser les Produits qui peuvent être acquis par le biais du site Web ou le Contenu trouvé sur le site Web.

Divisibilité et intégration
Le fait que Nexeo Plastics n'insiste pas sur la stricte exécution de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou ne l'applique pas ne pourra être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées. Nexeo Plastics peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à toute partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de Nexeo Plastics, et toute tentative de cession sera nulle. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d'utilisation lieront Nexeo Plastics et vos successeurs et ayants droit respectifs. Les présentes Conditions d'utilisation ne seront pas interprétées comme créant une association, une agence, une coentreprise ou un partenariat entre vous et Nexeo Plastics, ni comme imposant à l'une ou l'autre des parties une quelconque responsabilité attribuable à une telle relation. Ni vous ni Nexeo Plastics n'aurez le droit, le pouvoir ou l'autorité de conclure un quelconque accord au nom ou pour le compte de l'autre partie, de contracter une quelconque obligation ou responsabilité pour l'autre partie ou de la lier de toute autre manière.

Sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation ou, en ce qui concerne l'achat de Produits, dans les Conditions de vente supplémentaires de ces Produits, les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nexeo Plastics en ce qui concerne le site Web. L'achat de Produits sera soumis à des Conditions de vente supplémentaires, qui seront énoncées sur les pages Web applicables du site Web ou dans d'autres documents fournis dans le cadre d’un tel achat. Aucune preuve indirecte, aucun cours des affaires, aucune conduite, aucune performance ou aucun usage du commerce ne sera pertinent pour compléter, modifier, amender ou expliquer les présentes Conditions d'utilisation.

Responsabilité de l'utilisateur enregistré
Certains emplacements du site Web exigent que vous vous inscriviez en tant qu'utilisateur (un « Utilisateur enregistré ») et ne vous permettront d'accéder à ces emplacements et de les utiliser qu'en tant qu'utilisateur enregistré avec un mot de passe valide (les « emplacements pour utilisateurs enregistrés »). Si vous êtes un utilisateur enregistré, il est de votre responsabilité de maintenir le contrôle et la confidentialité de votre/vos mot(s) de passe. Vous ne divulguerez pas votre/vos mot(s) de passe à des personnes extérieures à votre organisation, et vous ne le(s) divulguerez qu'aux personnes de votre organisation qui ont besoin de connaître ces informations. Vous devez empêcher l'utilisation non autorisée de votre/vos mot(s) de passe. Toute violation des présentes Conditions d'utilisation par toute personne à laquelle vous divulguez votre ou vos mots de passe sera traitée comme si la violation avait été commise par vous-même et ne vous dégagera pas de vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez d'avertir Nexeo Plastics immédiatement si vous déterminez qu'une partie non autorisée a eu accès à votre/vos mot(s) de passe ou si la personne précédemment autorisée par vous à utiliser le(s) mot(s) de passe n'est plus autorisée pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la cessation d'emploi. Vous cesserez d'utiliser le(s) mot(s) de passe et le(s) supprimerez de vos dossiers dès la fin de votre participation en tant qu'utilisateur enregistré. Vous serez responsable de tout accès et/ou de toute utilisation du site Web au moyen de votre ou vos mot(s) de passe, qu'ils soient autorisés ou non, jusqu'à ce que (i) Nexeo Plastics ait reçu de votre part une notification de résiliation de votre statut d'utilisateur enregistré ou que Nexeo Plastics ait autrement mis fin à votre statut d'utilisateur enregistré comme prévu dans la section Résiliation ; restriction d'accès ci-dessous ou (ii) que Nexeo Plastics ait reçu de votre part une notification de résiliation de votre ou vos mot(s) de passe pour quelque raison que ce soit. La notification de résiliation de mot(s) de passe ou toute autre notification devant être faite ou pouvant être faite en vertu de la présente section Responsabilité de l'utilisateur enregistré (autre que la résiliation de votre statut d'utilisateur enregistré) doit être faite en contactant votre représentant du Service clientèle de Nexeo Plastics par téléphone au 1 833 446.3936.

En cas de défaillance ou d'erreur dans le fonctionnement du (des) mot(s) de passe, vous devez cesser d'utiliser le(s) mot(s) de passe, quitter immédiatement le site Web et informer Nexeo Plastics de la défaillance ou de l'erreur dans le fonctionnement du (des) mot(s) de passe.

Vous vous engagez à informer rapidement Nexeo Plastics de toute modification de vos données d'enregistrement.
En tant qu'utilisateur enregistré du site Web, vous acceptez de recevoir des avis, divulgations, factures, conditions générales, communications, fiches de données de sécurité (« FDS ») et toute autre documentation (« Communications ») par voie électronique. Nexeo Plastics peut envoyer des Communications par e-mail ou en publiant des avis sur le site Web. Vous acceptez (i) que toutes les Communications fournies par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit et (ii) d'être lié par toute affirmation, consentement ou accord que vous pouvez transmettre par le biais du site Web. Lorsque vous cliquez sur « J'accepte », « Je consens », « Passer commande » ou tout autre bouton ou champ de saisie formulé de manière similaire, ou que vous effectuez toute autre action affirmative, cette action sera juridiquement contraignante et applicable comme l'équivalent juridique d'une signature manuscrite.

Soumissions de l'utilisateur
Vous êtes responsable de tout le contenu que vous transmettez au site Web ou par son intermédiaire. Vous acceptez, déclarez et garantissez que tout le contenu est véridique, exact, non contrefaisant, non trompeur et offert de bonne foi, et que vous avez le droit de publier ou de transmettre le contenu. Vous êtes responsable de la vérification de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la précision, de la pertinence, de l'utilité, de l'opportunité, de l'actualité et/ou de l'adéquation de tout le contenu. 

Vous ne devez pas transmettre au site Web ou par son intermédiaire un contenu que vous considérez comme confidentiel ou exclusif. Tout contenu sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Sous réserve de la Politique de confidentialité

de Nexeo Plastics qui est intégrée aux présentes Conditions d'utilisation, Nexeo Plastics et ses mandataires seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière votre contenu à toutes fins commerciales ou non commerciales, et vous accordez par la présente à Nexeo Plastics et à ses mandataires une licence illimitée, irrévocable, mondiale et libre de droits pour copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière le contenu à toutes fins commerciales ou non commerciales. Vous ne publierez pas de déclarations profanes, obscènes, menaçantes, diffamatoires ou dégradantes sur le site Web.

Résiliation ; restriction d'accès
Vous pouvez annuler votre participation en tant qu'utilisateur enregistré à tout moment en remplissant le formulaire « Supprimer mon compte » auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le lien hypertexte « Supprimer mon compte » situé au bas des pages Web des emplacements pour utilisateurs enregistrés. En supprimant votre compte, vous perdrez l'accès et l'utilisation des emplacements pour utilisateur enregistré. Nexeo Plastics peut mettre fin à l'exploitation du site Web ou de toute partie du site Web, ou suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation du site Web ou de toute partie du site Web, à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. EN CAS DE SUSPENSION OU DE RÉSILIATION PAR NEXEO PLASTICS OU DE RÉSILIATION PAR VOUS-MÊME DE VOTRE PARTICIPATION EN TANT QU'UTILISATEUR ENREGISTRÉ, VOTRE DROIT D'UTILISER LE SITE WEB OU LES EMPLACEMENT DE L'UTILISATEUR ENREGISTRÉ (SELON LE CAS) CESSERA IMMÉDIATEMENT ET TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ ENREGISTRÉE SUR LE SITE WEB NE POURRA ÊTRE RÉCUPÉRÉE. LORS D'UNE TELLE SUSPENSION OU RÉSILIATION, NEXEO PLASTICS SE RÉSERVE LE DROIT (MAIS PAS L'OBLIGATION), À SA SEULE DISCRÉTION, DE SUPPRIMER TOUT CONTENU QUE VOUS AVEZ ENREGISTRÉ SUR LE SITE WEB OU LES DONNÉES QUE NEXEO PLASTICS A RECUEILLIES À VOTRE SUJET EN UTILISANT LE SITE WEB.

Déclarations prévisionnelles
Le site Web peut contenir certaines « déclarations prévisionnelles » au sens de la Loi de 1965 sur la réforme des litiges relatifs aux valeurs privées, de la section 27A de la Loi de 1993 sur les valeurs mobilières et de la section 21E de la Loi de 1934 sur les échanges de valeurs mobilières. Ces déclarations prospectives reflètent l'analyse actuelle des informations existantes et sont soumises à divers risques et incertitudes. Par conséquent, il convient de faire preuve de prudence lorsqu'on se fie aux déclarations prévisionnelles. En raison de risques connus et inconnus, nos résultats réels peuvent différer sensiblement de nos attentes ou projections. Ces déclarations prévisionnelles sont soumises à des risques et à des incertitudes, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux prévus. Ces déclarations sont fondées sur les convictions de la direction ainsi que sur les hypothèses formulées par la direction et les informations dont elle dispose à ce jour. Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent document, les termes « anticiper », « avoir l'intention », « estimer », « croire », « s'attendre », « planifier », « devrait », « hypothétique », « potentiel », « prévision », « projet », les variations de ces termes et les expressions similaires visent à identifier les déclarations prévisionnelles. Les facteurs susceptibles de faire varier les résultats réels sont souvent présentés avec les déclarations prévisionnelles elles-mêmes. Les déclarations prévisionnelles relatives aux opérations de Nexeo Plastics sont basées sur les attentes, estimations et projections de la direction de Nexeo Plastics en vigueur à la date à laquelle les déclarations sont faites. Ces déclarations ne sont pas des garanties de performances futures et impliquent certains risques, incertitudes et hypothèses qui sont difficiles à prévoir. En outre, certaines déclarations prévisionnelles sont basées sur des hypothèses relatives à des événements futurs qui peuvent s'avérer inexactes. Par conséquent, les résultats réels peuvent différer matériellement de ce qui est exprimé ou prévu dans ces déclarations prévisionnelles. Nexeo Plastics ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser ultérieurement les déclarations prévisionnelles contenues sur le site Web afin de refléter des événements ou des circonstances postérieurs à la date de publication.

Aucune information contenue sur le site Web ne constitue ou ne sera considérée comme constituant une invitation à investir ou à négocier de quelque manière que ce soit un titre de Nexeo Plastics.

Questions
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter Nexeo Plastics Communications and Corporate Affairs, 1780 Hughes Landing Blvd, Suite 1000, The Woodlands, TX 77380, au +1 936 242-0506, ou par e-mail à [email protected].